Les présentes conditions générales sont conclues entre la et toute personne physique de plus de 18 ans ou toute personne morale, particulier ou professionnel, ci -après dénommée le consommateur.
La boutique en ligne de la Galerie Olivier Waltman, domiciliée au 74, rue Mazarine, 75006 Paris, France – RCS : Paris 491 744 603 – SARL Baron-Waltman au capital de 12.000€ a été mise en place par la Galerie Olivier Waltman qui est l’exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web suppose la consultation préalable des présentes des conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnait etre parfaitement informe du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure ou le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’Edition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse ou les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
article 1 – conditions d’utilisation de notre boutique en ligne
En acceptant ces conditions générales de vente et d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre a toute personne d’âge mineur a votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits a toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
article 2 – conditions générales
La galerie Olivier Waltman se réserve le droit de refuser a tout moment l’accès aux services a toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait etre transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du service ou utilisation du service, ou un quelconque accès au service ou contact sur le site web, par le biais duquel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces conditions.
article 3 – informations sur les produits
La Galerie Olivier Waltman présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article l 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaitre avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées sur le site de la Galerie Olivier Waltman ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La Galerie Olivier Waltman se réserve le droit de modifier l’assortiment de ces produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d’en informer le consommateur.
Les produits proposés sont conformes a la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Galerie Olivier Waltman ne saurait etre engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.
article 4 – modifications apportées au service et aux prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur et n’incluent pas les frais de livraison. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code Général des impôts relatives à la TVA seront applicables.
article 5 – informations sur les produits
Certains produits ou services peuvent etre exclusivement disponibles en ligne sur ce site web. Ces produits ou services peuvent etre disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre politique de retour.
article 6 – confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, a l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte a jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
article 7 – modes de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, a son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Galerie Olivier Waltman qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La Galerie Olivier Waltman se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La Galerie Olivier Waltman se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. La Galerie Olivier Waltman a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée a assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne a son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser par email a la Galerie Olivier Waltman une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. Toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu’a réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront a recalculer a partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.
article 8 – modalités de livraison
La Galerie Olivier Waltman assure la livraison en France Métropolitaine, en Europe, aux États-Unis ainsi que dans le reste du monde.
Le consommateur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à la Galerie Olivier Waltman. Cette dernière ne saurait etre tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, la Galerie Olivier Waltman annulera la commande et remboursera au consommateur le prix du produit commande, les frais de port restant a la charge du consommateur.
la Galerie Olivier Waltman ne saurait etre tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La Galerie Olivier Waltman n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La Galerie Olivier Waltman se réserve le droit de choisir le prestataire assurant le transport du produit. La Galerie Olivier Waltman privilégie les transports Chronopost et La Poste qui vous remettent le colis en main propre, contre signature, du lundi au vendredi entre 8h00 et 18h00 et, 24 à 48 heures (jours ouvrés et selon l’heure a laquelle est passée votre commande) après leur prise en charge dès le départ du colis de nos entrepôts.
La livraison de nos produits est assurée a l’adresse que vous aurez mentionnée lors de votre commande. Pour que le délai annoncé soit respecté, assurez-vous de nous avoir communiqué une adresse de livraison ou le livreur peut vous trouver ou remettre le colis pendant les heures ouvrables, et de nous avoir donné toutes les informations nécessaires (code porte, code portail, numéro d’appartement, adresse complète avec numéro et nom de rue sinon, indications routiers, description de votre domicile, dépôt a votre concierge, + votre n° de téléphone…). Notez bien que les transporteurs n’ont pas l’accès aux boites aux lettres des immeubles et n’ont pas l’autorisation de déposer les colis en boite aux lettres sauf avec accord et décharge de votre part.
En cas d’absence, le transporteur vous laissera un avis de passage et vous invitera a le contacter pour convenir d’un nouveau rendez-vous. Lors de la réception de votre commande, le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et le nombre de colis. Déballez votre colis et vérifiez le bon état de vos produits avant de signer le bordereau de livraison, mentionnez immédiatement toute anomalie ou tout dommage apparent de façon claire, précise sur le bon de transport du livreur, ainsi qu’a la société Galerie Olivier Waltman par téléphone (+33 (0)1 43 54 76 14) ou mail (info@galeriewaltman.com) dans un délai de 2 jours ouvrés.
Attention : si les produits sont en mauvais état du fait du transporteur, refusez le colis et inscrivez sur le bordereau du livreur les dégâts constatés de façon claire, précise et motivée. Si le livreur ne veut pas attendre, écrivez en toutes lettres sur le bordereau : « livraison avec réserves car le livreur a refusé de rester lors de l’inspection du colis ».
article 9 – modalités de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de la Galerie Olivier Waltman le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la Galerie Olivier Waltman pourra être faite :
– en priorité par le formulaire de contact du site web en indiquant la référence de votre commande.
– par téléphone au +33 (0)1 43 54 76 14 du mardi au samedi de 11h à 19h.
– par mail à l’adresse info@galeriewaltman.com en précisant votre nom, votre adresse et vos coordonnées.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Galerie Olivier Waltman de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la Galerie Olivier Waltman dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
Galerie Olivier Waltman
74, rue Mazarine
75006 Paris
Téléphone : +33 (0)1 43 54 76 14
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la Galerie Olivier Waltman. Les frais d’envoi sont à la charge de la Galerie Olivier Waltman en cas d’erreur de préparation et seulement dans ce cas précis.
Article 10 : droit de rétractation
En application des dispositions de l’article l. 121-20 et suivants du code de la consommation française, le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables pour retourner, a ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férie ou chômé, il est proroge jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra etre signale a la Galerie Olivier Waltman :
– en priorité par le formulaire de contact du site web en indiquant la référence de votre commande.
– par téléphone au +33 (0)1 43 54 76 14 du mardi au samedi de 11h à 19h.
– par mail à l’adresse info@galeriewaltman.com en précisant votre nom, votre adresse et vos coordonnées.
Le produit devra etre retourné en Colissimo Recommandé à l’adresse suivante :
Galerie Olivier Waltman
74, rue Mazarine
75006 Paris
Téléphone : +33 (0)1 43 54 76 14
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l’emballage d’origine aura été détériore, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, a l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Galerie Olivier Waltman fera tous les efforts nécessaires pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 (quinze) jours. Le consommateur sera alors rembourse par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque ou virement bancaire dans les autres cas.
Article 11 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 12 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 13 : Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 14 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la Galerie Olivier Waltman pour obtenir une solution amiable.
Article 15 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées.
